Adopté.
C. Autres mesures Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur le fonds de solidarité institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, portant sur la participation des collectivités territoriales et des entre… (extrait)
L’information du Parlement sur les mesures prises pour soutenir l’économie dans le cadre de la crise sanitaire et économique que nous traversons est absolument nécessaire. Dès lors, en complément du comité de suivi prévu par la première loi de finances rectificative pour 2020, il apparaît opportun que le Gouvernement fournisse aux deux assemblées des informations complémentaires sur l’utilisation … (extrait)