Amendement n° 470 de Le Gouvernement à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2: (En millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes -36 238 +33 743 A déduire : Remboursements et dégrèvements -4 238 -4 238 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes -32 000 +37 981 Recettes non fiscales -2 150 Recettes totales nettes / dépenses nettes -34 151 +37 981 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne +1 944 Montants nets pour… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement ajuste l’équilibre du budget de l’État afin de prendre en compte les amendements du Gouvernement qui interviendront lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances rectificative. Les crédits du budget général sont augmentés de 1 481 M€. Une ouverture de crédits de 1,2 Md€ sera en effet proposée sur le programme 356 « Prise en charge du dispositif exception… (extrait)