Amendement n° 20 de M. Pierre Cordier sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est ainsi rétabli : « 1° Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ; » ; 2° Le c du 4 bis est complété par les mots : « et au 1° du b du 1. » ; 3° Le tableau du second alinéa du 5 est complété par une ligne ainsi rédigée : « Chaudières à tr… (extrait)

L'exposé des motifs

En 2020, avec la réforme du CITE, l’aide pour les ménages intermédiaires et aisés s’élève à 600 €, pour un équipement dont l’administration évalue les coûts de travaux (fourniture et pose) à plus de 4 800 €. Le reste à charge représente un montant important pour que les ménages puissent engager massivement de tels travaux. Or, en l’état actuel des solutions techniques, le remplacement des ancienne… (extrait)