Amendement n° 168 de M. Marc Le Fur à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du transport maritime ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire actuelle des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations et contributions sociales ainsi que des remises de dettes et des plans d’apurement. Ces mesures permettront aux entreprises de réduire les passifs sociaux et dégager très rapidement… (extrait)