Amendement n° 200 de M. Raphaël Gérard à l'article 9

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de financer à titre expérimental la trajectoire de professionnalisation d’un opérateur au niveau national afin d'informer et orienter les personnes victimes de violences commises au sein des couples de même sexe vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge. En effet, les données compilées par la Fédération nationale Solidarités Femmes mettent en avant une sous… (extrait)