Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajoutés des M, N et O ainsi rédigés : « M. - Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ; ce taux s’applique aux locations meublées dans les mêmes conditions que pour les… (extrait)
La crise économique que traverse la France est sans précédent par son ampleur et sa virulence. En effet, avec une croissance négative de - 5,8 % au premier trimestre 2020 - la plus forte baisse depuis 1949 selon l’Institut national des statistiques et des études économiques - tous les secteurs sont directement frappés par les conséquences du COVID-19. Dans ce cadre les secteurs des cafés et de la … (extrait)