Rejeté.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « X. - A. - Au cinquième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, les taux : « 20 % » et « 60 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 40 % » et « 80 % ». « B. - Le A du présent X s’applique au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020. « XI. - L’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° À l’exception des revenu… (extrait)
La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indispensables pour mener à bien les travaux de récolte, et notamment les vendanges. Le présent amendement propose d’élever temporairement les seuils au-delà desquels l’exonération des cotisations patronales… (extrait)