Amendement n° 365 de Mme Claudia Rouaux à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , y compris le transport maritime de passagers ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre des secteurs éligibles au dispositif créé par l'article 1er au secteur du transport maritime de passagers. Pour rappel, l'article 1er vise à annuler, pour une période de trois mois à compter du 12 mars 2020, les redevances et les produits de location dus au titre de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public de … (extrait)