Amendement n° 372 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le III de l’article L. 2336-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - Par dérogation au 1° du I, les communes touristiques et les stations classées de tourisme relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme sont exemptées à titre exceptionnel de ce prélèvement pour les années 2020 et 2021. »

L'exposé des motifs

Dans le secteur du tourisme, la pandémie de covid-19 se traduit par une chute générale de la demande, liée aux interdictions de circulation et à l’annulation d’un certain nombre de manifestations. Elle conduit les communes touristiques à une inquiétude financière fondée sur la saison touristique qui aurait déjà dû commencer pour beaucoup en avril avec les vacances de printemps et en mars pour les … (extrait)