Amendement n° 389 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , y compris le transport maritime de passagers ».

L'exposé des motifs

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire actuelle des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations et contributions sociales ainsi que des remises de dettes et des plans d’apurement, mais aussi une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l’occ… (extrait)