Rejeté.
I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Soit dans ceux du secteur relevant des télévisions locales ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « à l’alinéa précédent » les mots : « aux a et a bis du présent 1° » III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Cet amendement vise à inclure les télévisions locales dans le dispositif d’exonération des cotisations et contributions sociales. En effet, eu égard à une baisse significative de leurs recettes et dans l’objectif de pérenniser leur essentielle mission d’informations, il semble opportun de les inclure dans ce dispositif.