Amendement n° 464 de M. Julien Dive sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l'article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ; b) À la fin, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; 2° À la deuxième phrase, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à d… (extrait)

L'exposé des motifs

Plusieurs fondations et associations se retrouvent avec de grandes difficultés suite à la crise sanitaire. Pour beaucoup d’entre elles, comme par exemple les associations sportives leur survie ne tient que grâce à la générosité de certaines entreprises qui par le mécénat permettent à ces associations d’exister. Or, plusieurs de ces entreprises subissent elles-mêmes des difficultés à cause de la cr… (extrait)