Amendement n° 465 (Rect) de M. Julien Dive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière colonne de la soixante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 10,62 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cette crise sanitaire démontre que nous devons retrouver notre souveraineté sur plusieurs domaines. La France et l’Europe ont évoqué la nécessité de changer notre modèle de production afin de favoriser les circuits courts tout en ayant un modèle vert. L’écologie doit être conciliée avec le pouvoir d’achat. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan … (extrait)