Amendement n° 466 de M. Julien Dive sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et, pour les exercices ouverts du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, à 60 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 50 millions d’euros dédiées au développement de produits de biocontrôle tels que définis à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime ». II. - Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La … (extrait)

L'exposé des motifs

Les agriculteurs ont traversé cette crise sanitaire en travaillant sans relâche, et malgré la reconnaissance du pays envers eux de nombreuses inquiétudes persistent au sein de la profession. L’engagement de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ne doit pas pénaliser les agriculteurs qui sont déjà accablés, la substitution des produits phytosanitaires ne peut se faire qu’avec d… (extrait)