Rejeté.
I. - Après le mot : « énergie », la fin du 7° du III de l’article 1012 bis du code général des impôts, dans sa rédaction à venir au 1er janvier 2021, est ainsi rédigée : « comprend l’électricité, l’hydrogène, ou le superéthanol E85. Cette exonération s’applique dans la limite de 750 euros lorsque la source d’énergie a été modifiée depuis la dernière délivrance de certificat soumise à la taxe régionale pour inclure le superéthanol E85. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territori… (extrait)
La crise sanitaire a mis en évidence nos dépendances. Changer notre modèle de production pour favoriser le local, les circuits-courts, mais aussi retrouver notre indépendance passe par des changements importants tout en respectant l’environnement. Le superéthanol a l’avantage de pouvoir être produit en France, d’être propre et bon pour le pouvoir d’achat des Français. Cet amendement vise à élargir… (extrait)