Amendement n° 470 de M. Julien Dive à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme, », insérer les mots « de l’agriculture, ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le secteur agricole même s'il a résisté à cette crise afin de nourrir les Français, a subi dans plusieurs filières des pertes importantes. La crise dans le secteur agricole existait déjà avant l'épidémie du Covid-19, celle-ci s'est accentuée pendant la période de confinement. Les jeunes agriculteurs qui ont commencé récemment à exercer leur activité rencontrent encore plus de difficultés étant don… (extrait)