Amendement n° 522 de M. François-Michel Lambert à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « aérien » insérer les mots : « , de l’économie sociale et solidaire ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a adressé, le 19 mars dernier, un courrier au Premier Ministre pour lui faire état à date des difficultés économiques rencontrées dans l’ESS (économie sociale et solidaire). En effet, tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire sont touchés par cette crise. Dans le tourisme … (extrait)