Rejeté.
I. - Les dons de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail effectués entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ier bis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique sous la forme de dons de supplément de salaires que le salarié renonce à percevoir pour que l’employeur les verse au profit d’organismes éligibles à la réduction de l’impôt pour don au titre du 1 de l’article 200 du c… (extrait)
Le salarié a affecté des jours de RTT (valable pour des jours de congés payés) dans son compte épargne temps. Il fait le choix de les monétiser, ce qui correspond normalement en un supplément de rémunération. Il fait don de cette « monétisation » à une association éligible au mécénat. Pour rappel, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéfic… (extrait)