Amendement n° 570 de M. Joël Giraud à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « très forte baisse », les mots : « une baisse significative ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre éligibles aux exonérations de cotisations patronales les secteurs dont l’activité dépend de ceux relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel, qui ont subi une baisse conséquente de leur chiffre d’affaire, dont le plancher à déterminer par décret sur une période de référence, pourrait avoisiner les 60 %. Dans c… (extrait)