Amendement n° 598 de M. Régis Juanico sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement les clubs sportifs, qui sont fortement pénalisés par les conséquences de la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, à hauteur de 110 millions d’euros. Pour ce faire, cet amendement supprime le plafond de deux taxes affectées à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du dévelo… (extrait)