Non soutenu.
I. - Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a du 1° du I figure l’ensemble des industries manufacturières produisant des aliments homogénéisés et diététiques pour la pratique sportive. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod… (extrait)
La liste communiquée par le Gouvernement des secteurs dits dépendant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel exclut de son périmètre de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté. Cette liste devrait prendre en compte l’ensemble des secteurs ayant particulièrement souffert de la fermeture depuis le 15 mars… (extrait)