Rejeté.
I. - A la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration, », insérer les mots : « de la conchyliculture, ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La conchyliculture française produit près de 200 000 tonnes de coquillages par an pour un chiffre d’affaires d’environ 780 millions d’euros et emploie 20 000 personnes. La France est le premier pays producteur et exportateur d’huîtres en Europe et les Français sont les premiers consommateurs au monde d’huîtres à l’état frais. Les conchyliculteurs contribuent donc à faire vivre une niche d’excellen… (extrait)