Amendement n° 656 de Mme Véronique Louwagie à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 1, après la seconde occurrence de l’année : « 2020 », insérer les mots : « ou de 2020 et 2021 ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, après l’année : « 2020 », insérer les mots : « ou des années 2020 et 2021 ». III. En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 16. IV. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la do… (extrait)

L'exposé des motifs

Les petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ont été les plus touchées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Après deux longs mois de fermeture administrative, beaucoup n’ont pas pu reprendre un rythme normal d’activité, certaines sont toujours à l’arrêt. Le soutien à la tr… (extrait)