Amendement n° 661 de Mme Véronique Louwagie à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année : « 2020 » insérer les mots : « ou de l’année 2021 ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou de l’année 2021 ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou le 31 décembre 2021 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, après la première occurrence de l’année : « 2020 » insérer les mots : « ou de 2021 ». V - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recet… (extrait)

L'exposé des motifs

Le secteur du tourisme a été l’un des plus durement touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La limitation stricte des déplacements, la fermeture des frontières, les fermetures administratives exigées par l’urgence sanitaire pendant plus de deux mois, ont porté un coup sans précédent sur les entreprises de ce secteur. L’article 17 du troisième Projet de loi de finances rectificative pou… (extrait)