Amendement n° 725 de M. Stéphane Buchou à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulésDéveloppement des entreprises et régulations+ 15 000 0000+ 15 000 0000Plan France Très haut débit0000Statistiques et études économiques0000Stratégie économique et fiscale0+15 000 000 0+15 000 000 SOLDES00 00 TOTAUX00

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer le montant de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 05 «pilotage» du programme «statistiques et études économiques» vers l’action 23 «Industrie et services» du programme 134 «Développement des entreprises et régulations». Il élargit le spectre des plans sectoriels, présentement réservés à l’automobile et à l’aéronautique,… (extrait)