Amendement n° 728 de M. Éric Coquerel sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le b du 1 de l’article 265 bis est abrogé. 2° Le a de l’article 265 septies est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement suggère la suppression des niches fiscales principales, qui perdurent et bénéficient à des secteurs polluants. Un rapport de la cour des comptes (2016) estime que les dépenses défavorables à l'environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de niches fiscales. Ce soutien large aux énergies fossiles est dénoncé par la France Insoumise depuis plusieurs années. R… (extrait)