Amendement n° 729 de M. Stéphane Viry sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques de la covid-19 pour les travailleurs indépendants, notamment vis-à-vis des charges actuellement reportées et des cotisations basées et payées sur le bénéfice antérieur.

L'exposé des motifs

Dans un objectif de soutenir les travailleurs indépendants, cet amendement vise la remise au Parlement d'un rapport sur les conséquences économiques du Covid-19 pour ces acteurs essentiels. De par leur statut, ils sont soumis à des règles particulières et souvent régulièrement oubliés des mesures économiques et sociales prises. Aussi, faire toute la lumière sur les conséquences économique pour eux… (extrait)