Rejeté.
L’article 265 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Aux deux premiers alinéas, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2019 » ; 2° Au troisième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2019 ».
Les mesures de confinement décidées pour endiguer la pandémie de Covid-19 ont eu pour effet immédiat d’accroître En zone gendarmerie, elles ont augmenté de «32% en une semaine», a indiqué le ministre de l’Intérieur, et dans la zone de la préfecture de police de Paris, une hausse de «36% en une semaine» a été enregistrée. Face à cette situation, ce troisième projet de loi de finances rectificatives… (extrait)