Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajoutés des m, n et o ainsi rédigés : « m. Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d’hébergement ; ce taux s’applique aux locations meublées dans les mêmes conditions que pour les é… (extrait)
Le secteur de l’hôtellerie-restauration connaît une chute d’activité de 95% depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la covid-19, et l’avenir est pessimiste, Atout France évoque une baisse à 50 % sur la durée de la saison. Certains territoires, comme la côte d’azur, dont l’économie dépend du tourisme, seront encore plus impactés. Dans ce contexte, une trésorerie fortement dégradé… (extrait)