Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 75 % » 2° Le premier alinéa du 1 de l’article 238 bis est ainsi rédigé : « 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt … (extrait)
Le présent amendement a pour objet de relever à 75 % le taux de défiscalisation des dons et du mécénat qui sont faits aux associations par les particuliers et les professionnels.Ce taux, qui est actuellement de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les professionnels,doit être relevé pour être plus attrayant et inciter les Français et les entreprises à faire davantage de dons ou de mécénat da… (extrait)