Amendement n° 795 de M. Éric Coquerel sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le b du C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

Qu’il s’agisse de l’automobile ou de l’aéronautique, la philosophie du plan présenté par le gouvernement se résume en une phrase, prononcée par Emmanuel Macron lors de son allocution du 26 mai : “il faut que nos concitoyens achètent plus de véhicules, des véhicules propres”. Il repose donc sur un mensonge selon lequel remplacer un véhicule existant est bon sur le plan écologique. En réalité l’impa… (extrait)