Amendement n° 798 de Mme Sabine Rubin sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de créer un pôle public du médicament, de développer la recherche publique, d'augmenter les salaires des personnels soignants et de créer les postes nécessaires. Nous le finançons en supprimant le crédit impôt recherche. La France a traversé la crise sanitaire en tension absolue sur des médicaments comme le Curare, morphine, propofol, midalozam : autant de produit… (extrait)