Non soutenu.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « III. - Le crédit d’impôt est égal aux taux suivants, sur le montant total des dépenses réalisées avant le 31 décembre des années suivantes : « - Pour l’année 2020 : 22,5 % « - Pour l’année 2021 : 22,5 % « - Pour l’année 2022 : 20 % « - Pour l’année 2023 : 17,5 % « - Pour l’année 2024 : 15 % « Il est calculé au titre de chaque exercice, sur le mo… (extrait)
Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, a besoin d’un crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) ajusté permettant de « booster » la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’emplois, et de préserver la création française, l’exception culturelle française. La bonification des taux dès 2020 est un levier simple et efficace pour le redémarrag… (extrait)