Amendement n° 888 de M. Charles de Courson à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, dédié aux régions, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » afin de financer les plans régionaux de dynamisation économique mis en place par les différentes régions de France afin d’aider à la reprise économique. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il est créé un … (extrait)