Amendement n° 889 de M. Joël Aviragnet à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 200 millions d'euros le programme budgétaire dédié aux aides à l'accès au logement. Avec cet amendement, les députés socialistes et apparentés demandent la suppression de la réforme des aides au logement basée sur le principe de contemporanéité, qui revient à calculer le montant des APL à partir des revenus actuels du … (extrait)