Amendement n° 902 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 100 millions de crédits de paiement pour soutenir l’investissement public local. Le 29 mai dernier, le Premier ministre avait annoncé le renforcement des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à hauteur de 1 milliard d’euros. À la lecture du PLFR-3, nous apprenons : que ce milliard n'est pas dirigé vers la … (extrait)