Amendement n° 910 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à instituer une dotation de soutien à l’investissement public local en faveur de la transition écologique : la dotation de soutien à la transition écologique (DSTE), dotée de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 500 millions d’euros en crédits de paiement pour l’année 2020. Cette dotation est rattachée à la missio… (extrait)