Rejeté.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide à l’occupation d’un local professionnel (AOLP), sur le modèle des APL, qui bénéficierait non pas aux particuliers mais aux petits commerces pour les aider à s’acquitter de leur loyer. Les petits commerces seraient éligibles à cette « APL Petits commerces » à condition de respecter un double critère d’éligibilité : niveau … (extrait)