Amendement n° 971 de Mme Valérie Rabault à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à quadrupler les effectifs du Haut Conseil pour le Climat, en faisant passer ses ETPT de 6 à 24 (+18 ETPT). Le Haut Conseil pour le Climat, qui est un organisme indépendant chargé d'émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la F… (extrait)