Amendement n° 1014 de M. Éric Woerth sur avant l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 sexdecies ainsi rédigé : « Art. 200 sexdecies - I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu, sans condition de ressources, au titre des dépenses de rénovation énergétique supportées pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale, à condition qu’ils l’aient acquise moins de deux ans auparavant. « II. - Ce… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’instaurer un crédit d’impôt en faveur des contribuables qui procèderaient à des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement dans les deux ans suivant son acquisition.