Amendement n° 1017 de M. Éric Woerth sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 220 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 sexdecies ainsi rédigé : « Art. 220 sexdecies. I. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer la diffusion, par voie de radiodiffusion ou de télévision, de messages publicitaires, à condition que ces dépenses soient supérieures à la moyenne des dépenses engagées à ce titre au cours de chacune des trois années pré… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer un crédit d’impôt temporaire pour valoriser les entreprises qui augmentent leurs investissements publicitaires dans l’audiovisuel. Les investissements publicitaires sont souvent les premières dépenses réduites en cas de retournement conjoncturel. Ils constituent pourtant des recettes importantes pour les entreprises de l’audiovisuel.