Amendement n° 1039 de M. Pascal Bois sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au 1° du VI de l’article 220 octies du code général des impôts, le montant : « 1,1 million » est remplacé par le montant : « 2 millions ». II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer le crédit d’impôt phonographique pour favoriser la reprise du marché de la musique enregistrée en accompagnant les investissements des labels au profits des talents émergents. Il vise à porter de 1,1 à 2,0M€ le plafond des dépenses par entreprise et par exercice. La hausse du taux et du plafond par entreprise permettra d’améliorer à la fois l’économie et le nomb… (extrait)