Amendement n° 1041 de M. Pascal Bois sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés » II. - Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1er janvier 2020. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que la loi de finances 2019 a supprimé le volet variétés, et donc l’humour, du crédit d’impôt pour le spectacle vivant muscial (CISV), sans qu’aucune concertation n’ait été menée préalablement, cet amendement vise à réintroduire ce volet pour réparer l’injustice faite à l’humour et permettre au spectacle vivant, dans son ensemble, de faire face à la crise. Réintroduire le volet variétés dans… (extrait)