Amendement n° 1055 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. - L’ensemble des activités commerciales des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés bars. » II. - Les dispositions du présent I s’appliquent, de manière directe, à compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de dix-huit mois. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux art… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, s’inspire de la PPL de notre collègue Pascal Brindeau, il vise à instaurer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %, pendant une durée de 18 mois à compter de sa promulgation, pour « sauver » les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration. Ces secteurs ont été parmi les plus touché par les conséquences de la fermeture administrative et du con… (extrait)