Rejeté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au titre de la période d’emploi couverte par l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et prorogé par l’article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée … (extrait)
Le secteur du BTP, après avoir été mis à l’arrêt au cours des premiers mois de l’épidémie, fait désormais face à d’importants surcoûts en raison de la mise en œuvre des gestes barrières et des mesures de protection, édictés par le guide de l’OPPBTP. Ces surcoûts sont multiples. Les entreprises ont tout d’abord des surcoûts directs liés à l’achat en quantité de masques, gel ou d’installations de pr… (extrait)