Rejeté.
I. - Après le mot : « maritime », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « par les employeurs de moins de 250 salariés sur les rémunérations des salariés mentionnés au II de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020 font l’objet d’une exonération dans les conditions suivantes : » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° L’exonération mentionnée au premier alinéa du présent… (extrait)
Cet amendement des députés Les Républicains propose de simplifier et d’approfondir le mécanisme d’exonération de charges prévu pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre de secteurs, en l’ouvrant à l’ensemble des entreprises qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020. • A partir d’une perte d’au moins 70 % du chiffre d’affaires, l’exonération de charges se… (extrait)