Amendement n° 1114 de M. Éric Woerth sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 7° de l’article 157, après les mots : « livrets A », sont insérés les mots : « et sur les livrets R » ; 2° A l’article 1739 A, après les mots : « un livret A », sont insérés les mots : « ou un livret R ». II. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-7 est ainsi modifié : a) Au I, après la référence : « L. 221-5 », sont insérés les mots : « et à l’article L. 221-10 » ; b) Au V, après le mot : « livrets », so… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains instaure un nouveau livret d’épargne entièrement exonéré de prélèvements fiscaux et sociaux, dénommé « livret R », sur le modèle du livret A, afin de mobiliser rapidement une partie des 100 milliards d’euros d’épargne supplémentaire accumulés par les Français pendant le confinement, et d’orienter ces financements vers des investissements privés porteurs … (extrait)