Rejeté.
I. - L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa , les dates : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacées par les dates : « 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021 » ; b) La deuxième phrase du 6° est supprimée ; c) La dernière phrase du 7° est supprimée ; d) À la fin de la première phrase du 9°, les mots : « , à compter du 12 avril 2016 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont supprimés ; e) Au onzième alinéa, l… (extrait)
Cet amendement des députés Les Républicains propose de rétablir, pour une durée d’une année, un dispositif de suramortissement comparable à celui qui avait été créé par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, afin d’inciter les entreprises à investir pour développer leur appareil productif. C'est une mesure efficace et nécessaire pour relancer l’i… (extrait)