Amendement n° 1139 de Mme Delphine Batho à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

D’abord installé par le Président de la République fin 2018, le Haut Conseil pour le Climat a été officiellement créé par décret puis inscrit au chapitre II bis du titre III du livre Ier du code de l’environnement par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Organisme indépendant placé auprès du Premier ministre, il est composé de personnalités reconnues pour leur … (extrait)