Amendement n° 1143 de M. Boris Vallaud à l'article 9

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création, dès 2020, d'une prime pour le climat. Cette prime a fait l'objet d'une proposition de loi (accessible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3093_proposition-loi.pdf) portée par Boris Vallaud et Jean-Louis Bricout et enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juin 2020. S'a… (extrait)